Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre le photographe et ses clients, particuliers ou professionnels, dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par le photographe, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Prestations – Généralités

Le photographe propose des prestations de photographie, principalement orientées vers les animaux et leurs humains, mais également des portraits, reportages, événements ou projets spécifiques.
Le style, l’approche et la sensibilité artistique du photographe font partie intégrante de la prestation et ne peuvent constituer un motif de contestation.
Les images livrées sont sélectionnées et post-traitées selon la vision artistique du photographe. Aucune photo brute (RAW) n’est fournie.

3. Conditions spécifiques – Particuliers

Les séances destinées aux particuliers concernent principalement les animaux de compagnie et leurs propriétaires.

Le client s’engage à :

garantir que l’animal est sous sa responsabilité et en bonne santé pour participer à la séance
respecter les règles de sécurité, de bien-être animal et les consignes données par le photographe
disposer des autorisations nécessaires pour le lieu de prise de vue si celui-ci n’est pas public

Le photographe ne pourra être tenu responsable du comportement de l’animal durant la séance.

4. Conditions spécifiques – Professionnels

Les prestations à destination des professionnels (éleveurs, éducateurs, entreprises, artisans, associations, etc.) peuvent inclure des reportages, banques d’images ou portraits.
Toute utilisation commerciale des images fait l’objet d’une cession de droits précisée dans le devis ou le contrat (durée, territoire, supports).
Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord écrit complémentaire.

5. Réservation et acompte

La réservation d’une prestation est effective à réception d’un accord écrit (mail ou devis signé). Un acompte peut être demandé pour valider définitivement la date.
En l’absence de versement de l’acompte, le photographe se réserve le droit d’annuler la réservation.

6. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant la prestation. Ils peuvent être révisés à tout moment mais n’affectent pas les prestations déjà réservées.
La facture est transmise après la prestation ou à la livraison des images.
Les délais de paiement sont précisés sur la facture.

7. Retard, annulation et report

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au photographe, sauf cas de force majeure.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes liées au bien-être animal, la séance pourra être reportée d’un commun accord.
Tout retard du client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans compensation financière.

8. Livraison des images

Les images sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne ou un lien de téléchargement.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail.
Le photographe conserve les fichiers pendant une durée limitée et ne garantit pas leur archivage au-delà de cette période.

9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le photographe demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images réalisées.
Sauf mention contraire, les images sont destinées à un usage privé pour les particuliers.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite préalable du client.

Les photographies réalisées peuvent être légalement utilisées par le photographe à des fins commerciales, promotionnelles ou de vente, même si elles représentent des animaux appartenant à des tiers, à condition que ces derniers ne soient pas identifiables et que la prise de vue ait eu lieu dans un lieu public.

10. Matériel et responsabilités

Le photographe s’engage à utiliser du matériel professionnel en bon état de fonctionnement.
En cas de panne exceptionnelle ou de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées.

11. Assurances

Le photographe déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client reste responsable de son animal et des éventuels dommages corporels ou matériels causés par celui-ci durant la séance.

12. Comportement des animaux

Le bien-être animal est une priorité absolue. Aucune séance ne sera réalisée au détriment de la sécurité ou du confort de l’animal.
Le photographe se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une séance si le comportement d’un animal présente un danger.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

NOTA : Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Plus de précisions sur les droits

Droits d’auteur

Les photographies réalisées par le photographe sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.
Le photographe demeure seul titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images produites, quelle que soit la prestation réalisée.
La livraison des photographies n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire précisée par écrit, le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et/ou professionnel, non exclusif, limité aux usages définis lors de la commande.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des images en dehors du cadre prévu (usage commercial, revente, cession à un tiers, utilisation publicitaire, etc.) est interdite sans l’accord écrit préalable du photographe.

Droit à l’image – Particuliers

Le client autorise le photographe à utiliser certaines images réalisées lors de la séance à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports imprimés), sauf refus exprès formulé par écrit avant la séance.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée illimitée, dans le respect de la dignité des personnes et sans exploitation commerciale directe de l’image.
Le client peut à tout moment demander le retrait d’une image des supports de communication du photographe, dans la mesure du raisonnable et des supports concernés.

Droit à l’image – Professionnels

Pour les prestations réalisées à destination de professionnels, l’utilisation des images par le photographe à des fins de communication est soumise à l’accord du client, sauf clause spécifique contraire définie dans le devis ou le contrat.
Les droits d’exploitation concédés au client (supports, durée, territoire, usages) sont détaillés dans le devis ou la facture. Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord complémentaire.

Crédit photographique

Le client est légalement tenu de mentionner le nom du photographe lors de toute diffusion publique des images (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés), sauf impossibilité technique ou usage strictement privé.

La mention doit se faire sous la forme suivante :

© Bertrand ALEXANDRE | @Balx_photos